L’incidence de la légalisation du cannabis sur votre assurance
La Loi sur le cannabis, alias le projet de loi C-45, est entrée en vigueur le 17 octobre. Elle légalise l’usage récréatif du cannabis. Voyez l’effet de cette décision marquante sur votre assurance groupe automobile et habitation.
Assurance habitation
Dans toutes les provinces, à l’exception du Manitoba et du Québec, vous pouvez légalement cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis sur votre propriété, pour votre usage personnel. Ces quatre plants sont traités comme toute autre plante légale qui pousse sur votre propriété et sont couverts par votre police d’assurance habitation. Si vous dépassez illégalement le nombre de plants permis dans votre province ou votre territoire, votre réclamation pourrait être refusée entièrement.
Les membres de votre ménage qui fument du cannabis ne sont pas admissibles à notre rabais non-fumeur.
Assurance automobile
La nouvelle loi du gouvernement fédéral améliore le dépistage routier et établit de nouvelles accusations relatives à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, notamment par le cannabis. Conduire sous l’influence du cannabis est illégal et peut faire augmenter vos primes d’assurance automobile. Apprenez-en plus sur les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis.
Autres faits à savoir sur le cannabis
Bien qu’il soit légal pour les adultes de consommer du cannabis au Canada, chaque province et territoire a des règles différentes. Il est de votre responsabilité de savoir ce qui est légal et ce qui ne l’est pas dans la province ou le territoire que vous habitez ou visitez, notamment :
- l’âge légal;
- les endroits où vous pouvez acheter et consommer du cannabis;
- la quantité de cannabis que vous pouvez posséder sur vous.
Pour en savoir plus sur les lois relatives au cannabis, visitez Le cannabis au Canada, un site du gouvernement fédéral.