La copropriété est un concept complexe et, comme copropriétaire, vos besoins d’assurance sont différents et plus délicats. Puisque votre responsabilité est à la fois individuelle et partagée, vous devez avoir deux polices d’assurance. Votre corporation ou syndicat des copropriétaires* souscrit une police, et vous souscrivez l’autre, pour vous. Les deux polices ont un but distinct, et elles se complètent pour vous protéger, vous et votre investissement.
Deux polices qui se complètent pour protéger vos besoins uniques de copropriétaire.
L’assurance de votre corporation ou syndicat | Votre assurance de copropriétaire |
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Une police d’assurance qui couvre habituellement : | Une police d’assurance personnelle qui couvre habituellement : |
les bâtiments associés à votre copropriété | vos biens meubles |
les parties communes comme le stationnement, le hall d’entrée, la salle d’entraînement, etc.. | votre responsabilité civile personnelle |
le contenu des parties communes | les améliorations apportées à votre bâtiment ou partie privative, p. ex. des planchers sur mesure, etc. (s’il y a lieu) |
la responsabilité civile de la corporation ou du syndicat des copropriétaires |
les frais de subsistance supplémentaires engagés dans le cadre d’un sinistre assuré |
les éléments de base de votre partie privative telle qu’elle a été construite (si applicable) | les montants à débourser pour payer une franchise ou une réclamation au titre de l’assurance de votre corporation ou syndicat des copropriétaires |
Assurez-vous que la police de votre corporation ou syndicat des copropriétaires protège vos responsabilités et intérêts communs
Nous vous suggérons de vous informer sur l’assurance souscrite par votre corporation ou syndicat des copropriétaires afin de bien protéger vos intérêts et votre investissement. Assurez-vous que votre copropriété maintient son assurance en vigueur et que celle-ci :
- couvre la pleine valeur à neuf des bâtiments et des biens communs;
- vous protège des risques les plus courants, y compris les dégâts d’eau et les tremblements de terre dans les zones à risque;
- comporte une franchise raisonnable.
Souscrivez une police d’assurance des copropriétaires qui convient à vos besoins
Votre assurance personnelle joue un rôle important dans votre protection. Il est bon de revoir votre couverture régulièrement, et de la modifier si nécessaire, pour vous assurer qu’elle correspond toujours à vos besoins. Posez-vous les questions suivantes :
- Votre montant de garantie pour les biens meubles est-il suffisant pour remplacer vos biens par des biens neufs de mêmes nature et qualité?
- Possédez-vous des objets de valeur qui excèdent les montants de garantie pour certains types de biens et qui nécessitent une protection particulière?
- Avez-vous fait des rénovations ou des améliorations chez vous?
- Est-ce que votre montant de garantie pour la responsabilité civile est suffisamment élevé pour répondre aux normes d’aujourd’hui?
* Il n’y a aucun terme universel (p. ex., corporation, strata, syndicat des copropriétaires) pour désigner l’entité juridique dont tous les copropriétaires sont membres. Nous utilisons ici l’expression « corporation ou syndicat des copropriétaires » pour désigner cette entité juridique.
Pour vous aider à revoir votre protection, consultez nos documents Connaître sa copropriété – Liste de vérification des copropriétaires (si vous êtes copropriétaire occupant ou louez une copropriété) ou Liste de vérification des propriétaires (si vous possédez uniquement des biens communs comme un pavillon de piscine ou un bâtiment de rangement).
Information sur la réglementation
Chaque province et territoire possède sa propre réglementation en ce qui concerne les copropriétés. Pour comprendre la législation qui s’applique dans votre région, consultez l’information ci-dessous :