Partout au Canada, l’assurance automobile est obligatoire pour tous les conducteurs et ce secteur d’activité est surveillé de près par les gouvernements provinciaux.
Dans certaines provinces, des organismes de réglementation supervisent la façon dont les compagnies d’assurance évaluent les risques, déterminent les primes et traitent les réclamations.
Établissement des primes et des indemnités d’assurance automobile au Canada
Chaque gouvernement provincial détermine les facteurs que les assureurs peuvent et ne peuvent pas utiliser pour établir les primes d’assurance automobile. Par exemple, l’âge et le sexe du conducteur sont pris en compte dans certaines provinces uniquement. Les assureurs doivent faire approuver leurs règles et leurs systèmes de tarification et de classification des risques par les organismes de réglementation et, dans la plupart des provinces, ils doivent également obtenir l’approbation du gouvernement chaque fois qu’ils souhaitent modifier leurs tarifs.
Les gouvernements provinciaux jouent aussi un rôle majeur en déterminant les indemnités que les conducteurs blessés peuvent toucher lorsqu’ils présentent une réclamation d’assurance, mais aussi en déterminant les indemnités qu’ils peuvent demander hors de leur contrat d’assurance.
Certaines provinces autorisent les particuliers à engager des poursuites pour souffrances et douleurs et pour préjudice financier afin de compléter leurs indemnités d’assurance, mais elles établissent la limite de ces versements. Le gouvernement supervise également le libellé des polices d’assurance automobile pour s’assurer que l’ensemble du secteur utilise la même terminologie.
Régimes publics d’assurance automobile
En Colombie-Britannique et au Manitoba, l’assurance automobile est offerte par des sociétés publiques. En Saskatchewan, l’assureur public se charge de l’assurance automobile obligatoire et les sociétés privées peuvent offrir des garanties facultatives. Au Québec, le gouvernement administre l’assurance minimale pour les dommages corporels, tandis que les assureurs privés offrent des produits couvrant les dommages matériels.
Provinces dotées d’un régime privé d’assurance automobile
Le nombre de sociétés d’assurance automobile varie d’une province à l’autre. Apprenez-en davantage sur l’assurance automobile de votre province ou territoire :
- Alberta
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Yukon
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