Règlement officiel du concours de Co-operators « Sondage sur la résilience financière » (le « concours »)

Le concours « Sondage sur la résilience financière » de Co-operators (le « concours ») débute le 12 février 2024 à 0 h 1 HE et prend fin le 12 mars 2024 à 23 h 59 HE (la « période du concours »). La date limite pour s’inscrire est le 12 mars 2024, à 23 h 59, HE (la « date limite d’inscription »).

Le concours est commandité par le Groupe Co-operators limitée (le « commanditaire du concours »). Aucun achat requis. En vous inscrivant au concours, vous convenez de vous conformer aux modalités ci-après.

• 1. COMMENT S’INSCRIRE


• 1.1 Les personnes admissibles peuvent s’inscrire au concours de l’une des façons suivantes :


• a. Répondre au sondage : Les personnes qui rempliront le sondage sur la résilience financière de Co-operators (« le sondage ») pendant la période du concours seront automatiquement inscrites au concours.
• b. Aucun achat requis : Pour participer sans répondre au sondage, vous pouvez nous envoyer vos coordonnées (nom, adresse, ville, province ou territoire, code postal, numéro de téléphone et adresse courriel), écrites à la main en caractères d’imprimerie, accompagnées d’un court texte original manuscrit d’au moins 50 mots expliquant ce que signifie pour vous la résilience financière. Postez le tout dans une enveloppe affranchie à : Concours « Sondage sur la résilience financière » de Co-operators, à l’attention des Programmes de marketing, 101 Cooper Drive, Guelph, ON, N1C 0A4. En recevant votre demande, nous vous inscrirons automatiquement au concours. Pour que votre inscription soit admissible, le commanditaire du concours doit la recevoir au plus tard à la date limite d’inscription. Les inscriptions tapées à l’ordinateur, envoyées par télécopieur, imprimées ou reproduites à la machine ne seront pas acceptées.
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En participant au concours en soumettant un texte, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, titres et intérêts nécessaires à l’égard du contenu de votre texte, que ce texte n’a jamais été publié auparavant, qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et qu’il ne diffame pas ni ne viole les droits de publicité ou de protection des renseignements personnels de tiers. Vous acceptez d’indemniser les parties au concours (telles que définies ci-dessous) et de les tenir indemnes de toute réclamation contraire. Vous reconnaissez que votre bulletin de participation et votre texte peuvent être affichés par Co-operators sur son site Web ou autrement dans son matériel de marketing, sur les médias sociaux ou sur tout autre média, à la seule discrétion de Co-operators, mais sans obligation, et vous y consentez. Vous avez le droit et l’autorité d’accorder à Co-operators et à ses sociétés affiliées une licence mondiale irrévocable, non exclusive et libre de redevances à perpétuité pour reproduire, stocker, copier, diffuser, afficher, distribuer, modifier, altérer, combiner avec d’autres documents, publier, commercialiser ou autrement utiliser sans restriction la totalité ou une partie de la participation et du texte dans les documents et communications publicitaires de Co-operators, vous accordez une telle licence à Co-operators aux termes des présentes et vous renoncez aux droits moraux que vous pouvez avoir sur cette participation et ce texte et sur les utilisations envisagées aux présentes, et vous acceptez de libérer Co-operators et de la tenir indemne de toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle associée d’une quelconque façon à l’usage que Co-operators fait de la participation ou du texte.

Une seule participation par personne et par foyer est permise pendant la période du concours, peu importe le mode de participation.



• 2. PRIX


• 2.1 Les prix à gagner sont les suivants : À la fin de la période du concours, dix (10) cartes-cadeaux de cent dollars canadiens (100 $ CAN) seront remises, représentant une valeur totale de mille dollars (1 000 $) en prix pendant la période du concours. Un tirage au sort sera effectué le 15 mars 2024 à 14 h HE (la « date du tirage »). Chaque prix sera émis sous forme de carte-cadeau électronique envoyée par courriel à la personne gagnante confirmée par son agent·e d’assurance ou un·e représentant·e Co-operators, ou selon toute autre modalité convenue entre la personne gagnante confirmée et Co-operators


• 2.2 Chances de gagner : Les chances de gagner dépendront du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours.


• 2.3 La personne sélectionnée sera informée par courriel, et trois (3) tentatives seront faites pour la joindre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si la personne sélectionnée ne peut être jointe de la façon décrite ci-dessus, ou si elle n’est pas admissible ou ne respecte pas le règlement du concours, sa participation sera déclarée nulle et une autre personne sera sélectionnée au hasard.


• 2.4 Pour réclamer un prix, la personne sélectionnée doit :
  
  • a. répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique, sans aucune aide mécanique ou autre, et dans un délai précis;
  
  
  • b. signer et retourner le formulaire de déclaration et de renonciation remis par le commanditaire du concours dans les cinq (5) jours suivant sa réception. Ce formulaire dégage le commanditaire du concours, ses filiales et sociétés affiliées, ses agences publicitaires ou promotionnelles, et les juges nommé·e·s par le commanditaire du concours, ainsi que leurs administrateur·trice·s, dirigeant·e·s, propriétaires, employé·e·s, conseiller·ère·s, représentant·e·s, successeur·e·s et ayants droit respectif·ive·s, de toute responsabilité liée au concours ou à l’acceptation, à la possession ou à l’utilisation du prix; et
  
  
  • c. confirmer qu’elle respecte les critères d’admissibilité et le règlement du concours
  
  
• 2.5 Si la personne sélectionnée est inadmissible ou ne se conforme pas aux modalités décrites ci-dessus dans le délai prescrit, le prix lui sera retiré et une autre personne pourra être sélectionnée.


• 2.6 Les prix doivent être acceptés tels que remis. Les prix ne sont pas transférables ni monnayables. Aucun transfert, substitution ou conversion des prix ne sera autorisé, sauf si le commanditaire du concours en fait la demande, tel que décrit ci-après.


• 2.7 Sauf ce qui est expressément prévu ou stipulé aux présentes, tous les prix sont remis aux personnes gagnantes « tels quels », sans représentation ou garantie additionnelle de quelque sorte.


• 2.8 Aucun intérêt ne sera versé sur les prix en argent.


• 2.9 Les taxes, frais et suppléments sont à la charge de la personne gagnante.


• 2.10 Le commanditaire du concours se réserve le droit de substituer l’un ou l’autre des prix pour un prix de valeur au détail égale si le prix prévu n’est plus disponible pour une raison indépendante de sa volonté.


• 3. ADMISSIBILITÉ


• 3.1 Le concours s’adresse uniquement aux résidentes et résidents autorisés du Canada. Le concours est nul là où la loi l’interdit.


• 3.2 Les participantes et participants doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de s’inscrire au concours.


• 3.3 Les administrateur·trice·s, dirigeant·e·s, conseiller·ère·s, représentant·e·s et employé·e·s de Co-operators et de ses sociétés affiliées, filiales, agences publicitaires et promotionnelles, partenaires et fournisseurs de services, de matériel et de prix pour le présent concours ou toute autre partie directement concernée par ce concours, les distributeurs autorisés par Co-operators ou un assureur du groupe de sociétés ainsi que les membres de la famille immédiate des personnes qui précèdent ne sont pas admissibles. Aux fins du concours, les membres de la famille immédiate comprennent les enfants, les frères et sœurs, la mère, le père, l’épouse, l’époux, le ou la conjoint·e de fait et toutes les personnes habitant avec les employé·e·s, représentant·e·s ou conseiller·ère·s.


• 4. MODALITÉS GÉNÉRALES


• 4.1 En s’inscrivant au concours ou en réclamant un prix, la participante ou le participant accepte d’être lié par toutes les modalités décrites dans le présent règlement du concours.


• 4.2 Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.


• 4.3 Les décisions du commanditaire du concours, et des juges qu’il désigne, touchant tous les aspects du concours sont définitives et sans appel.


• 4.4 Le commanditaire du concours n’accepte aucune responsabilité quant à la participation d’une personne au concours, ou à la remise ou à l’utilisation du prix.


• 4.5 Un seul prix sera remis pour chaque sondage rempli ou bulletin de participation admissible. La même personne ne peut gagner plus d’un prix.


• 4.6 Il est possible d’obtenir une liste des gagnantes et gagnants officiels du concours en envoyant une enveloppe-réponse affranchie, durant la période d’un an qui débute un mois après la fin de la période du concours, à l’adresse suivante : « Concours Sondage sur la résilience financière » de Co-operators, à l’attention des Programmes de marketing, 101 Cooper Drive, Guelph, ON, N1C 0A4.
• 4.7 Toutes les inscriptions et réclamations de prix deviennent la propriété exclusive du commanditaire du concours et ne seront pas retournées.


• 4.8 Les bulletins de participation et les réclamations de prix reçus par le commanditaire du concours feront l’objet d’une vérification et seront déclarés invalides s’ils sont oblitérés, détériorés, illisibles, contrefaits, falsifiés ou modifiés de quelque façon que ce soit, s’ils contiennent des erreurs d’impression ou s’ils proviennent d’une source non légitime.


• 4.9 Les personnes prises à falsifier ou à faire un usage abusif de tout aspect du concours, selon le seul jugement du commanditaire du concours, seront disqualifiées.


• 4.10 Si des circonstances indépendantes de sa volonté amènent le commanditaire du concours à déterminer, à sa seule discrétion, que l’impartialité ou l’intégrité du concours a été compromise de façon importante, le commanditaire du concours se réserve le droit de suspendre ou de reporter le concours, ou d’y mettre fin.


• 4.11 Conformément aux lois applicables et sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, Co-operators se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre le présent concours, ou d’y mettre fin, si une cause indépendante de sa volonté compromet la sécurité ou la bonne administration du concours, ou pour tout autre motif. De telles modifications pourraient inclure le calendrier, les dates ou la procédure d’inscription.


• 4.12 Au Québec, tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.


• 4.13 La version anglaise du présent règlement est accessible au https://www.cooperators.ca/en/PublicPages/grp/financial-resilience-Survey-Contest. À l’exception des résidentes et résidents du Québec, en cas de divergence ou d’incompatibilité entre les versions française et anglaise du présent règlement du concours ou de toute documentation, instruction ou publicité se rapportant au présent concours, ce sont les modalités de la version anglaise du présent règlement du concours qui prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.


• 5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


• 5.1 En vous inscrivant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements vous concernant par le commanditaire du concours et ses conseiller·ère·s et représentant·e·s uniquement aux fins de l’administration du concours.


• 5.2 En s’inscrivant au concours, les participant·e·s conviennent expressément que Co-operators et ses représentant·e·s peuvent recueillir, conserver, communiquer et utiliser les renseignements personnels envoyés en marge de leur inscription pour les fins déclarées dans le présent règlement, dans le but d’administrer le concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels de Co-operators (accessible au www.cooperators.ca/fr-CA/PublicPages/Privacy), à moins d’une entente contraire


• 6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ


• 6.1 Le commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences publicitaires et promotionnelles et les juges nommé·e·s par le commanditaire du concours, ainsi que leurs administrateur·trice·s, dirigeant·e·s, propriétaires, employé·e·s, conseiller·ère·s, représentant·e·s, successeur·e·s et ayants droit respectif·ive·s, ne doivent en aucun cas être tenu·e·s responsables :


• a. des frais, charges ou dépenses, de même que des dommages et des réclamations résultant du concours ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation des prix, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès, les dommages matériels et les réclamations mettant en cause les droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée; ou


• b. des dommages indirects, particuliers, consécutifs ou accessoires, même si la personne avait été avisée de la possibilité de tels dommages.


• 6.2 Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard des inscriptions ou des réclamations de prix retardées, perdues, invalides, inadmissibles, illisibles, incomplètes, volées, acheminées à la mauvaise adresse ou insuffisamment affranchies.


• 6.3 Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout problème ou défaillance technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs de services Internet, de matériel informatique ou de logiciels; il ne peut non plus être tenu responsable de la non-réception d’une inscription ou d’un prix en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur un site Web ou de toute combinaison de ces facteurs.


• 7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ


• 7.1 En s’inscrivant à ce concours, chaque participant·e libère et dégage le commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences publicitaires et promotionnelles et tout·e juge nommé·e par le commanditaire du concours, ainsi que leurs administrateur·trice·s, dirigeant·e·s, propriétaires, employé·e·s, conseiller·ère·s, représentant·e·s, successeur·e·s et ayants droit respectif·ive·s, de toute responsabilité découlant du concours ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation des prix, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès, les dommages matériels et les réclamations mettant en cause les droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée.