Assurance de la responsabilité civile

Qu’est-ce que l’assurance de la responsabilité civile?

L’assurance de la responsabilité civile protège votre entreprise dans l’éventualité où elle serait tenue légalement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens.

Types de garantie

Responsabilité civile générale

L’assurance de la responsabilité civile générale protège votre entreprise si vous êtes tenu civilement responsable de dommages (corporels ou matériels) causés par votre produit ou à la suite d’un accident sur les lieux de votre entreprise ou ceux de votre client en lien avec vos activités d’exploitation.

La responsabilité civile générale porte sur quatre types de sinistres :

• Dommages corporels
• Dommages matériels
• Préjudice personnel et préjudice imputable à la publicité, y compris diffamation orale ou écrite
• Frais médicaux

Responsabilité civile Umbrella

L’assurance responsabilité civile complémentaire offre une protection additionnelle qui permet d’étendre la protection d’assurance entreprise au-delà des limites actuelles. Elle s’applique si vous avez atteint le montant d’assurance responsabilité de vos polices d’assurance actuelles, et vous protège si votre entreprise est tenue responsable envers une autre personne de préjudices ou dommages matériels, que ce soit au pays ou à l’étranger.

Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Cette garantie protège votre entreprise si elle fait face à des poursuites, et que le conseil d’administration et la direction sont tenus personnellement responsables.

Votre police comporte les protections suivantes :

• pertes financières résultant d’un acte négligent de votre fait ou du fait d’une personne désignée dans la police
• frais de défense juridiques

Assurance de la responsabilité civile professionnelle

Cette protection est une nécessité pour quiconque fournit un service professionnel. L’assurance de la responsabilité civile professionnelle couvre notamment les pertes financières résultant de ce qui suit :

• Violation de contrat
• Défauts de conception
• Retard de livraison
• Renseignements ou conseil inexacts
• Erreurs typographiques
• Évaluations incorrectes