REEE et pargne pour tudes postsecondaires au Canada

Pour aider vos enfants à poursuivre leurs rêves, il est important de vous préparer en vue de la hausse éventuelle du coût de leurs études postsecondaires au Canada. 

Pour l’année scolaire 2020-2021, les droits de scolarité moyens d’une étudiante ou d’un étudiant du premier cycle étaient de 6 580 $, soit une hausse de 1,7 % par rapport à l’année précédente. On parle donc de presque 28 000 $ pour un programme de quatre ans pour une seule ou un seul enfant, sans compter les dépenses de loyer, de nourriture, de livres et de transport, qui peuvent s’accumuler rapidement. Pour faire face à ces coûts, de nombreux étudiants et étudiantes contractent des prêts et finissent par s’endetter lourdement, et cet endettement se prolonge parfois bien au-delà de l’âge adulte. Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’un des meilleurs outils pour vous permettre d’alléger ce fardeau financier qui pèse sur vos enfants.

Qu’est-ce qu’un REEE?

Un REEE est un compte conçu pour vous aider à épargner à l’abri de l’impôt en prévision des études d’une ou d’un enfant ou d’une petite-fille ou d’un petit-fils, tout en bénéficiant de cotisations gouvernementales. Les règles du REEE limitent les cotisations par enfant à un total à vie de 50 000 $. Les fonds du REEE peuvent servir à payer les frais des programmes de formation à temps plein ou à temps partiel, dont les suivants :

• Les programmes d’apprentissage;
• Les cégeps (collège d’enseignement général et professionnel au Québec);
• Les écoles de métiers;
• Les collèges;
• Les universités.

Quels sont les principaux avantages d’un REEE?

Si vous vous demandez si un REEE est le bon véhicule d’épargne pour les études des membres de votre famille, sachez qu’ils comportent deux gros avantages pour accroître votre épargne :

1. Subventions publiques

Par l’intermédiaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le gouvernement fédéral verse une cotisation de contrepartie allant jusqu’à 20 % de vos cotisations à un REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant, par année, jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 17 ans. Ainsi, si vous investissez 2 500 $ dans un compte de REEE, le gouvernement versera le maximum annuel de 500 $. Vous pourriez être admissible à des subventions supplémentaires dans le cadre du Bon d’études canadien (BEC) et d’autres programmes provinciaux d’épargne-études.

Votre enfant est admissible à la SCEE jusqu’à l’année de son 17^e anniversaire inclusivement. Pour qu’il ou elle puisse bénéficier de la subvention à l’âge de 16 ou 17 ans, le régime doit valoir au moins 2 000 $ ou une cotisation minimale de 100 $ par année doit y avoir été versée au cours de quatre années quelconques avant le 31 décembre de l’année de son 15^e anniversaire.

2. Croissance à l’abri de l’impôt

Les cotisations REEE s’accumulent à l’abri de l’impôt pendant toute la durée du régime. À l’instar des REER et des CELI, les placements dans les REEE peuvent comprendre différents types de fonds communs de placement qui correspondent à votre tolérance au risque et à vos échéanciers. Si votre enfant effectue un retrait pour payer ses études, elle ou il ne sera imposé que sur les subventions et le revenu de croissance du régime. Étant donné que votre enfant disposera d’un revenu relativement modeste en poursuivant ses études, son taux d’imposition sera probablement faible.

Vous cherchez des réponses aux questions les plus courantes sur les REEE?

Puis-je ouvrir un REEE pour plusieurs enfants?

Vous pouvez ouvrir un régime individuel pour chaque enfant, mais il pourrait être dans votre intérêt d’ouvrir un REEE familial si vous avez plusieurs enfants. Un REEE familial, qui maintient la limite cumulative à vie fixée pour chaque bénéficiaire, vous laisse déterminer comment vous répartirez les fonds entre les bénéficiaires. Il est à noter que si l’une ou l’un de vos enfants décide de ne pas poursuivre ses études, la pleine valeur du fonds peut être versée à ses frères et sœurs. Vous pouvez également choisir de mettre votre argent en commun avec d’autres investisseuses ou investisseurs en effectuant des placements dans un REEE collectif, pour un ou une ou plusieurs enfants. Ce type de régime est généralement plus restrictif que le régime individuel ou familial.

Comment mon enfant peut-elle ou peut-il accéder aux fonds détenus dans son REEE pour payer ses études?

Lorsque votre enfant commence ses études postsecondaires, elle ou il peut retirer de l’argent de son REEE de deux façons :

1. Votre enfant retire les cotisations que vous ou d’autres souscriptrices ou souscripteurs avez versées, et celles-ci ne seront pas imposées au moment du retrait.
2. Votre enfant peut recevoir des paiements d’aide aux études (PAE) – qui comprennent la SCEE, l’épargne tirée de programmes provinciaux, le BEC et les gains réalisés dans le REEE. Les PAE sont imposés comme un revenu entre les mains de l’étudiant ou de l’étudiante qui les reçoit. Pour recevoir un PAE, la ou le bénéficiaire devra fournir une preuve d’inscription à un programme de formation admissible et remplir un formulaire de retrait d’un REEE. Dans les 13 premières semaines consécutives de son inscription au programme de formation, les PAE sont limités à 5 000 $ pour les études à temps plein et à 2 500 $ pour les études à temps partiel.

Qu’arrive-t-il si mon enfant ne commence pas ses études postsecondaires immédiatement après le secondaire?

Même si les cotisations gouvernementales s’arrêtent lorsque votre enfant atteint l’âge de 17 ans, elle ou il pourra en disposer au moment qui lui convient. Le régime peut rester ouvert jusqu’à la fin du 35^e anniversaire de son ouverture. Toutefois, au-delà de son 31^e anniversaire, vous ne pourrez plus y cotiser. L’argent continuera de croître, à l’abri de l’impôt, jusqu’au jour où votre enfant en aura besoin.

Qu’arrive-t-il si mon enfant choisit de ne pas faire d’études postsecondaires?

Vous pouvez choisir de fermer les régimes individuels des bénéficiaires qui ne poursuivent pas leurs études et d’obtenir le remboursement des cotisations libre d’impôt. En contrepartie, il vous faudra renoncer à toutes les subventions gouvernementales dont le régime a bénéficié. Dans le cas des REEE individuels ouverts depuis 10 ans ou plus, vous pourriez transférer les revenus de vos placements dans un REER, si vous avez des droits de cotisation admissibles. Sinon, vous pourriez retirer les revenus de placement à titre de paiement de revenu accumulé (PRA), qui sera assujetti à l’impôt sur le revenu à votre taux d’imposition habituel et à un impôt supplémentaire de 20 %. Vous pourriez également être admissible au transfert d’une partie des fonds du REEE fermé au régime d’un frère ou d’une sœur de la ou du bénéficiaire. Dans le cas des REEE collectifs, les revenus de placement doivent rester dans le régime à la disposition des autres participants ou participantes.

Mes cotisations à un REEE sont-elles déductibles d’impôt?

Non, même si les REEE vous assurent une croissance à l’abri de l’impôt sur vos cotisations (ainsi que sur les subventions gouvernementales), les cotisations sont versées dans ces comptes après impôt.

Y a-t-il une limite de cotisation à un REEE?

Les REEE n’ont aucune limite de cotisation annuelle. Cependant, la limite des cotisations à vie est de 50 000 $ par enfant. Toute cotisation supérieure à cette limite est assujettie à une pénalité de 1 % par mois.

Qui peut cotiser à un compte de REEE?

N’importe qui peut verser des cotisations au REEE d’une ou d’un enfant, notamment les grands-parents, les autres membres de la famille et les amies ou amis proches. Cela dit, toutes les personnes qui cotisent devront obtenir le numéro d’assurance sociale de l’enfant. Toutes les cotisations, quelle qu’en soit la source, seront prises en compte dans le calcul du plafond à vie d’une ou d’un bénéficiaire.

Ouvrir un compte REEE au Canada

C’est facile de commencer à épargner. Pour ouvrir un compte REEE auprès du fournisseur de services financiers de votre choix, vous aurez besoin du numéro d’assurance sociale de l’enfant. En règle générale, c’est le fournisseur qui fait la demande de subventions gouvernementales. Celles-ci sont déposées dans votre compte une fois vos cotisations versées.

Vous avez décidé d’épargner pour préparer l’avenir de votre enfant?